1. À propos d’InnovEssai
InnovEssai, exploitée en anglais sous le nom TrialCraft, est une entreprise québécoise de conseil en stratégie, en opérations et en systèmes d’essais cliniques qui accompagne les promoteurs biotechnologiques émergents, les ORC et les équipes financées d’essais initiés par des chercheurs. Dans la présente politique, « TrialCraft », « InnovEssai », « nous », « notre » et « nos » désignent la même entreprise.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez trialcraft.co, communiquez avec nous, planifiez une consultation ou transmettez une demande de projet.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question, demande ou préoccupation concernant les renseignements personnels peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
TrialCraft / InnovEssai
Courriel : consult@trialcraft.co
Téléphone : +1 514 430 5748
3. Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :
- Votre nom, votre titre professionnel, votre entreprise et vos coordonnées professionnelles.
- Votre rôle dans l’étude proposée, notamment représentant du promoteur, chercheur principal, chercheur-promoteur, représentant d’une ORC, coordonnateur ou membre de l’équipe de recherche.
- Les renseignements que vous fournissez dans un courriel, une demande de consultation, un résumé de projet ou une demande d’examen de protocole.
- Des renseignements commerciaux et liés au projet, notamment le stade de développement, l’actif ou l’intervention, l’indication, la phase de l’essai, les pays envisagés, les échéanciers et le type de soutien demandé.
- Les renseignements de planification transmis au moyen de Calendly.
- Des renseignements techniques de base pouvant être consignés par notre site Web ou notre fournisseur d’hébergement, notamment l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur, le type d’appareil, la page de provenance, les pages demandées et les horodatages.
- Votre préférence linguistique, qui peut être conservée localement dans votre navigateur afin que le site se souvienne de votre choix entre l’anglais et le français.
Ne transmettez pas de renseignements permettant d’identifier un participant, de renseignements personnels sur la santé, de protocoles confidentiels, de données cliniques ni d’autres documents sensibles ou confidentiels au moyen d’un formulaire public ou d’un courriel ordinaire. Un transfert sécurisé de documents peut être organisé séparément après la qualification du mandat.
Le site Web public n’est pas destiné à recueillir des renseignements directement auprès de participants à des essais cliniques ou de patients.
4. Utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :
- Répondre aux questions et aux demandes.
- Planifier et tenir des consultations.
- Évaluer si un mandat proposé relève de notre champ d’intervention.
- Préparer des propositions, des énoncés de travaux et des documents contractuels.
- Fournir les services de conseil demandés.
- Communiquer au sujet d’un mandat actuel ou potentiel.
- Administrer nos activités, nos dossiers et nos relations professionnelles.
- Maintenir la sécurité et le fonctionnement du site Web.
- Respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles.
- Examiner et traiter les utilisations abusives présumées, les préoccupations de sécurité ou les incidents de confidentialité.
- Améliorer nos services et notre site Web au moyen de renseignements agrégés ou ne permettant pas d’identifier une personne.
Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à une fin sensiblement différente sans consentement ou autre fondement juridique applicable.
5. Consentement et communications
En fournissant volontairement des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication aux fins expliquées au moment de la collecte et dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait peut limiter notre capacité à répondre à une demande ou à fournir un service.
Nous n’enverrons pas de messages électroniques promotionnels sans consentement ou autre fondement juridique applicable. Lorsque la loi l’exige, les messages promotionnels offriront un moyen de se désabonner.
6. Fournisseurs de services et traitement à l’extérieur du Québec
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour la planification, l’hébergement du site Web, le courriel, la gestion documentaire, le traitement des formulaires, la sécurité de l’information et l’administration de l’entreprise.
Le lien actuel de réservation de consultation utilise Calendly. Les demandes générales et les demandes d’examen de protocole pourront ultérieurement être traitées au moyen de Tally, Typeform ou d’un autre fournisseur clairement identifié, une fois celui-ci configuré.
Un fournisseur peut traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque cela est approprié, nous évaluons la nature des renseignements, la destination et les mesures de protection du fournisseur avant d’utiliser le service.
Les services de tiers sont également régis par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
7. Travail assisté par l’intelligence artificielle
InnovEssai utilise des méthodes structurées assistées par l’intelligence artificielle dans certains flux de travail de conseil. L’IA soutient notamment la collecte de données probantes, la synthèse et l’analyse structurée; l’examen par un expert et la responsabilité humaine demeurent au cœur du livrable final.
Le site Web public ne transmet pas automatiquement les renseignements contenus dans une demande à un service d’IA générative du seul fait qu’un visiteur communique avec nous.
Lorsqu’un mandat client comprend un traitement assisté par l’IA de renseignements du client, les renseignements permis, les fins du traitement, les mesures de protection, les exigences de confidentialité et les restrictions applicables seront précisés dans la portée du mandat, le contrat ou les modalités de traitement des données.
Les clients ne doivent pas fournir de renseignements permettant d’identifier un participant, de renseignements personnels sur la santé ni de documents cliniques confidentiels aux fins d’un traitement assisté par l’IA, sauf si cette utilisation a été expressément autorisée et que des mesures de protection appropriées ont été établies.
8. Communication de renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :
- Aux fournisseurs de services qui exécutent des fonctions pour notre compte.
- À des conseillers professionnels, notamment des conseillers juridiques, comptables, en sécurité de l’information ou en assurance, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
- Lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente l’exige ou l’autorise.
- Afin d’examiner des cas présumés de fraude, d’utilisation abusive, de menace à la sécurité ou d’activité illégale.
- Dans le cadre d’une restructuration, d’un financement, d’une vente ou d’un transfert envisagé de l’entreprise, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.
- Avec votre consentement ou selon vos instructions.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
9. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, afin de maintenir des dossiers commerciaux et professionnels appropriés et de respecter les exigences légales, réglementaires, fiscales, d’assurance ou contractuelles.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons lorsque cela est approprié et permis par la loi.
10. Sécurité
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements dont nous avons la garde.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement sécurisée. Les visiteurs doivent donc éviter de transmettre des renseignements sensibles, des renseignements permettant d’identifier un participant ou des renseignements cliniques confidentiels au moyen du site Web public ou d’un courriel ordinaire.
Si un incident de confidentialité ou de sécurité crée un risque nécessitant un avis en vertu de la loi applicable, nous prendrons les mesures exigées par la loi.
11. Témoins, stockage local et technologies semblables
Le site Web actuel peut utiliser le stockage local du navigateur afin de se souvenir du choix linguistique d’un visiteur.
TrialCraft / InnovEssai n’utilise pas intentionnellement de témoins publicitaires, d’outils de publicité comportementale ni de dispositifs de suivi marketing intersites sur le site Web actuel.
Le site utilise des polices hébergées par un tiers et peut s’appuyer sur une infrastructure d’hébergement qui consigne des journaux techniques standards.
Si notre utilisation de témoins, d’outils d’analyse ou de technologies semblables change de façon importante, la présente politique et tout mécanisme de consentement requis seront mis à jour.
12. Accès, rectification et autres droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander :
- La confirmation que nous détenons ou non des renseignements personnels à votre sujet.
- L’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- La rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
- Des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.
- Le retrait de votre consentement, lorsqu’il s’applique.
- La suppression ou la cessation de diffusion lorsqu’un droit prévu par la loi s’applique.
Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Certaines exceptions légales peuvent limiter une demande.
Les demandes peuvent être transmises à consult@trialcraft.co.
Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou, lorsque cela s’applique, avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
13. Enfants et personnes mineures
Le site Web et les services s’adressent à un public commercial et professionnel. Ils ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir leurs renseignements personnels au moyen du site Web.
14. Sites Web de tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des services ou des sites de tiers. TrialCraft / InnovEssai ne contrôle pas leurs pratiques en matière de confidentialité, de sécurité ou de contenu. Consultez la politique de confidentialité et les conditions de tout service tiers avant de fournir des renseignements.
15. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de changements juridiques, opérationnels ou technologiques.
La date d’entrée en vigueur indiquée au début de la politique correspond à la version actuelle. Toute modification importante sera communiquée de manière appropriée.
16. Langue
La présente politique est offerte en français et en anglais. Les deux versions visent à communiquer les mêmes principes. Veuillez communiquer avec nous si vous constatez une divergence ou avez besoin de précisions.