1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à trialcraft.co et l’utilisation de son contenu accessible au public.
TrialCraft exerce ses activités en français sous le nom InnovEssai. « TrialCraft », « InnovEssai », « nous », « notre » et « nos » désignent la même entreprise québécoise.
En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
2. Renseignements généraux seulement
Le site présente des renseignements généraux sur les services de TrialCraft / InnovEssai en stratégie d’essais cliniques, en soutien opérationnel, en systèmes pour les essais initiés par des chercheurs, en REDCap, en randomisation et en intelligence clinique assistée par l’IA.
Le contenu est fourni à des fins commerciales et informatives générales. Il ne constitue pas un avis médical, juridique, réglementaire, statistique ou financier et ne remplace pas les conseils de professionnels qualifiés qui connaissent l’ensemble des circonstances d’un programme.
Aucun contenu du site ne doit servir à prendre une décision concernant le diagnostic ou le traitement d’un patient, ni la sécurité, l’admissibilité ou la prise en charge médicale d’un participant à un essai clinique.
3. Absence de relation client du seul fait de l’utilisation du site
La consultation du site, l’envoi d’un courriel, la planification d’une consultation ou la transmission d’une demande ne crée pas, à elle seule, une relation client, de conseil, fiduciaire, de mandataire, de société ou autre relation professionnelle.
Un mandat de conseil commence uniquement lorsque TrialCraft / InnovEssai et le client signent une entente écrite ou un énoncé de travaux définissant la portée, les responsabilités, les honoraires, les exigences de confidentialité et les autres conditions applicables.
À moins d’une entente écrite expresse, les discussions préliminaires, le contenu du site et les commentaires informels ne sont pas contraignants.
4. Portée des services
Les descriptions de services figurant sur le site sont des résumés. La portée de chaque mandat sera définie par écrit.
Lorsqu’un apport médical, statistique, juridique, réglementaire ou thérapeutique spécialisé est requis, ce besoin peut être identifié et défini dans le cadre du mandat. Le site ne prétend pas que TrialCraft / InnovEssai fournit de façon indépendante toutes les catégories de conseils spécialisés.
Les promoteurs, chercheurs qualifiés, établissements et autres parties réglementées conservent les responsabilités qui leur sont attribuées par les lois, règlements, lignes directrices, contrats et normes professionnelles applicables.
5. Travail assisté par l’intelligence artificielle
TrialCraft / InnovEssai peut utiliser des méthodes structurées assistées par l’IA afin de soutenir la collecte de données probantes, la synthèse et l’analyse.
Le travail assisté par l’IA fait l’objet d’un examen par un expert et ne remplace pas le jugement médical, statistique, juridique, réglementaire ou autre jugement spécialisé lorsqu’un tel jugement est requis.
L’utilisation particulière de l’IA, les renseignements permis, les exigences de confidentialité et les restrictions de traitement des données applicables à un projet client seront régis par les conditions du mandat.
6. Absence de garantie de résultat
Le développement clinique et l’exécution d’un essai comportent des incertitudes et dépendent de facteurs qui échappent au contrôle de TrialCraft / InnovEssai.
TrialCraft / InnovEssai ne garantit pas :
- L’acceptation ou l’approbation réglementaire.
- L’approbation éthique.
- La sélection ou l’activation d’un site.
- La conclusion de contrats.
- Le recrutement ou la rétention des participants.
- Le rendement d’une base de données dans tous les environnements.
- Un échéancier, un budget ou un résultat particulier.
- L’exhaustivité ou l’exactitude continue des renseignements de tiers.
- Que les recommandations élimineront tous les risques opérationnels ou liés au développement.
Les échéanciers, estimations et résultats prévus constituent des hypothèses de planification, sauf garantie expresse contenue dans une entente écrite signée.
7. Responsabilités de l’utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le site de façon illégale ou d’une manière qui nuit à son fonctionnement ou à sa sécurité.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux systèmes d’hébergement ou aux renseignements d’autres utilisateurs.
- Introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou des abus automatisés.
- Présenter faussement votre identité, votre autorité ou votre affiliation.
- Copier ou utiliser le contenu du site de façon trompeuse.
- Transmettre des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.
- Transmettre des renseignements permettant d’identifier un participant, des renseignements personnels sur la santé, des protocoles confidentiels ou des données cliniques sensibles au moyen d’un formulaire public.
Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des renseignements transmis et de vous assurer que vous êtes autorisé à les fournir.
8. Renseignements confidentiels et demandes publiques
Les formulaires publics, Calendly et le courriel ordinaire doivent uniquement servir à transmettre des renseignements préliminaires non confidentiels.
Ne transmettez pas de renseignements permettant d’identifier un participant, de renseignements personnels sur la santé, de protocoles confidentiels, de données cliniques, de secrets commerciaux ni d’autres documents sensibles au moyen du site public ou d’un courriel ordinaire.
Une entente de confidentialité ou une méthode de transfert sécurisé peut être mise en place lorsque cela est approprié.
Les renseignements transmis avant la conclusion d’une entente de confidentialité seront traités avec une prudence raisonnable, mais ils ne doivent pas être présumés assujettis aux obligations de confidentialité propres à un mandat, sauf entente écrite.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site, l’image de marque, les textes, la conception des pages, les éléments graphiques et les documents originaux appartiennent à TrialCraft / InnovEssai ou sont utilisés sous licence.
Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des parties raisonnables du site aux fins de votre évaluation interne et non commerciale des services.
Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :
- Reproduire ou republier une partie importante du contenu.
- Retirer les avis de propriété.
- Vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement le contenu.
- Présenter les documents de TrialCraft / InnovEssai comme les vôtres.
- Utiliser les noms, l’image de marque ou les marques de TrialCraft ou d’InnovEssai d’une manière laissant croire à une approbation, une affiliation ou une autorisation.
Les livrables remis aux clients sont régis par les dispositions de propriété intellectuelle de l’entente applicable.
10. Services et liens de tiers
Le site peut contenir des liens vers Calendly, Tally, Typeform, des publications médiatiques ou d’autres services de tiers.
TrialCraft / InnovEssai ne contrôle pas la disponibilité, la sécurité, le contenu, les pratiques de confidentialité ni les conditions des services de tiers et n’en est pas responsable.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation. L’utilisation d’un service tiers est assujettie aux conditions et politiques de ce fournisseur.
11. Disponibilité et modifications du site
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site sans préavis.
Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, de logiciels malveillants ou d’incompatibilités.
Nous pouvons corriger des erreurs ou mettre à jour les renseignements du site en tout temps.
12. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site et son contenu public sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
TrialCraft / InnovEssai exclut les garanties ou conditions qui ne sont pas expressément énoncées dans une entente signée, notamment les garanties implicites d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une garantie, une condition, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TrialCraft / InnovEssai ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’utilisation du site public, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.
TrialCraft / InnovEssai ne sera pas responsable des décisions prises uniquement sur la foi du contenu général du site, de services de tiers ou de renseignements transmis par des canaux publics non sécurisés.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
La responsabilité relative à un mandat de conseil rémunéré sera régie par l’entente écrite applicable.
14. Confidentialité
Notre traitement des renseignements personnels au moyen du site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à confidentialite.html.
15. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de changements au site, aux services, à la loi ou à nos pratiques commerciales.
La date d’entrée en vigueur figurant au début correspond à la version actuelle. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour constitue une acceptation des conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
Sous réserve de toute loi impérative, les différends concernant uniquement le site public ou les présentes Conditions seront soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.
Une entente client signée peut contenir des dispositions différentes concernant le règlement des différends ou le droit applicable.
17. Coordonnées
Toute question concernant les présentes Conditions peut être transmise à :
TrialCraft / InnovEssai
Courriel : consult@trialcraft.co
Téléphone : +1 514 430 5748
18. Langue
Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions visent à communiquer les mêmes conditions. Veuillez communiquer avec nous si vous constatez une divergence ou avez besoin de précisions.